Monde Associatif (ASBL, AISBL, Fondation,…)

Guilmot & Bassine s'est engagé depuis des dizaines d’années à aider les grandes organisations internationales à but non lucratif situées à Bruxelles, où des milliers d'entre elles sont établies. Notre assistance couvre non seulement les questions habituelles telles que la gouvernance, les contrats et la fiscalité, mais aussi les enquêtes ou décisions de l'UE et du Gouvernement belge, les transactions impliquant la fusion/consolidation des organisations ou les acquisitions et coentreprises.

Les OBNL nous demandent très souvent d'examiner la conformité de leurs statuts et de leurs règlements administratifs avec le droit étatique applicable ou de négocier des accords importants, d'aider à la conclusion ou à la réalisation des contrats, de faire respecter les exigences contractuelles, de négocier les règlements ou des renonciations aux réclamations.

Nous conseillons à nos clients de s'assurer qu'ils respectent les lois sur la protection de la vie privée et nous les aidons à élaborer des présentations adéquates dans le cadre du développement de leur(s) site(s) Web.

Guilmot & Bassine fournit plus généralement toute la gamme de services juridiques aux OBNL: le crédit-bail, l'acquisition, la vente de propriété immobilière, la responsabilité professionnelle, l'assurance de responsabilité commerciale et générale, la certification, la technologie, la propriété intellectuelle, l'emploi, les impôts, les fusions, etc.

En cas de conflit, Guilmot & Bassine se fait un devoir de présenter à la direction une évaluation réaliste ou une analyse des risques avant de conseiller l'association sur la question de savoir si elle serait mieux réglée dans le cadre d'un procès ou résolue d’une manière différente.