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Contrats
Dans le cadre de la rédaction de contrats, les avocats du cabinet Guilmot et Bassine spécialisés en droit de contrats défendent les intérêts de leurs clients de manière proactive et effective en vue de prévenir les conflits liés à l'inexécution ou à l'exécution défectueuse des contrats.
Notre département de droit des contrats fournit assistance et conseil dans la rédaction de contrats sur mesure, et notamment :
- Conditions générales des affaires (vente, achat)
- Contrats de management
- Contrats de services
- Contrats liés aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle
- Convention d'actionnaires
- Conventions d'agence, de distribution, de franchise et de commission
- Conventions liées à la propriété immobilière : bail (commercial ou pour locaux professionnels), division de la propriété...
- Joint-ventures et autres formes de collaborations
- Lettres d'intention
- Sûretés (gages, hypothèques, garanties à première demande, crédit documentaire, trust)