Démembrement de propriété / usufruit / emphythéose / superficie

Outre l’assistance des investisseurs professionnels dans l’immobilier, les avocats spécialisés en droit fiscal et patrimonial du cabinet Guilmot & Bassine vous assistent dans la structuration de votre acquisition immobilière à titre particulier.

L’acquisition immobilière implique de réfléchir aux aspects civils (par exemple : transmission à la génération suivante – protection du conjoint) et fiscaux (par exemple : acquisition conjointe par un dirigeant d’entreprise avec sa société professionnelle)

Le démembrement de la propriété en d’autres droits réels (USUFRUIT – EMPHYTHEOSE - DROIT DE SUPERFICIE) permet d’optimiser ces deux objectifs en ayant recours à des solutions innovantes.

Nos avocats fiscalistes spécialisés en la matière vous conseillent et vous assistent dans la mise en place de structure de droits réels démembrés afin de choisir la meilleure option au meilleur coût fiscal.