Fiscal et patrimonial

Le cabinet d'avocat Guilmot & Bassine traite tous les domaines du droit fiscal : impôt des sociétés, impôts des personnes physiques, fiscalité mobilière, TVA, droits d’enregistrement et de succession, fiscalité des dirigeants d’entreprises, taxes locales, etc.

Quotidiennement, nos avocats spécialisés en droit fiscal assistent les entreprises, les dirigeants et les personnes physiques dans leurs décisions ayant des implications fiscales ainsi que lors de contrôles fiscaux ou dans le cadre du contentieux fiscal devant les juridictions du pays. Ils analysent également les enjeux fiscaux d’opérations de restructurations, avec ou sans demandes de décisions anticipées (ruling fiscal).

Nos avocats assistent également les actionnaires, particulièrement lors de la transmission de leur entreprise à la génération suivante ou aux tiers en tenant compte de toutes les implications fiscales.

Nos avocats spécialisés en droit fiscal interviennent également tant sur le plan de la planification patrimoniale que sur celui de la planification successorale. Nos avocats fiscalistes analysent toutes les composantes de la situation du client (situation familiale, conséquences sur le plan civil, ampleur et nature du patrimoine) afin de mettre sur pied les instruments de planification assurant une protection efficace de leur patrimoine, que ce soit au travers de formules classiques, telles que la donation, le testament ou l’assurance-vie, ou de formules plus élaborées impliquant la constitution de différentes structures juridiques (comme la fondation ou la société de droit commun).

Notre équipe dispose par ailleurs de compétences étendues en matière de liquidation de successions.