Guilmot et Bassine

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Distribution

Lorsqu'il s'agit d'entrer d’investir dans un nouveau marché, les entreprises se demandent si elles doivent opérer directement, en créant une entité commerciale nationale, en détenant un pourcentage de participation dans l'entité locale qui distribuera leurs produits ou en désignant un agent local.

Chez Guilmot & Bassine, nous discutons en détail sur les avantages et les désavantages des différentes structures de distribution disponibles. Nous prenons en compte les modalités de résiliation, les méthodes et les conséquences du renouvellement, les clauses d'exclusivité et de non-concurrence, l’applicabilité des clauses du « client le plus favorisé », les éventuelles compensations ou indemnités obligatoires ou d'autres restrictions qui peuvent régir la relation de distribution (y compris le rôle du commettant dans la politique des prix de revente).

Guilmot & Bassine vous conseille en matière de distribution de produits et de services notamment dans le cadre de la négociation et la rédaction de contrats d’agence, de concession exclusive de vente, de franchise, etc.

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