Droit Commercial

Le droit commercial est au cœur de l’activité du cabinet d’avocats Guilmot & Bassine, cabinet de niche spécialisé en droit des affaires.

La rédaction et la négociation des contrats commerciaux exigent une expérience juridique approfondie, une connaissance des particularités de votre entreprise, un œil attentif aux détails, mais surtout une anticipation des problèmes auquel l’activité projetée peut être confrontée.

Chez Guilmot & Bassine nous vous assistons régulièrement dans la préparation de tous types d'instruments commerciaux comme le transfert d'entreprises/succursales, les achats d'entreprises, les accords de souscription d'actions, les conventions boursières, les dépôts fiduciaires, les options d'achat d'actions, la coopération technique, les licences (brevets, processus, savoir-faire, software), les accords de non-divulgation, les clauses de non-concurrence, les consortiums, les fonds de litiges, etc.

Nous sommes également habitués à structurer tous types d'accord commercial pour des opérations tant nationales que transnationales telles que les accords de distribution (accords de revente, agence, franchise, distribution exclusive, etc.), les conditions contractuelles pour B2B ou B2C, les contrats de service, les contrats de consultance, le bail commercial, les contrats de marketing, les contrats de prêt, la location et l’occupation, les conventions-cadres, les contrats de sous-traitance, etc.).

Nous assistons également nos clients pour leur permettre d’aborder leurs nouveaux marchés en termes de conformité légale de leurs pratiques commerciales et de leur communication publicitaire, du respect du droit de la consommation, de la protection de la confidentialité et des données ou du droit de la concurrence sur le marché local (un aperçu plus large des règles de la concurrence transnationale est une question qui relève de la pratique des entreprises que nous examinons avec les clients dans le cadre des opérations M&A).

Notre souci sera toujours de dégager pour vous les solutions les plus rapides et les plus efficaces.