— Dernières actualités —

Qui sommes-nous, que faisons-nous ?Nous sommes réputés comme un cabinet de niche qui s’adapte en permanence aux besoins d’une clientèle ciblée et qui est en mesure de fournir des prestations de haute qualité à des sociétés entrepreneuriales ou à de grandes sociétés.Notre expertise couvre différents domaines du droit des affaires (droit des sociétés, droit financier, […]

Le registre UBO a pour objectif la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La loi du 18 septembre 2017  prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs. UBO est l’acronyme en anglais de Ultimate Beneficial Owner. Toutes les sociétés belges sont obligées, d’ici le 30 septembre 2019, d’y inscrire un certain […]

Le Spf Finance a publié récemment sur son site toutes les informations nécessaires à la tenue du registre UBO En voici les grandes lignes: 1. Registre UBO : fondements et principes La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de […]

Le Parlement a adopté ce 4 avril 2019 le projet de loi portant création d’un Code civil (!) et y insérant un Livre 8 « La preuve ». La structure du « nouveau » Code civil est définitivement établie par l’article 2 de la loi, qui « crée un Code civil ». Les projets et propositions de loi établissant le Livre […]

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) requiert, entre autres, une adaptation des dispositions du Code des Impôts sur les Revenus (CIR) en lien avec ce code. En effet, le législateur souhaite assurer la neutralité du nouveau code sur le plan fiscal. Pour ce faire, un certain nombre de dispositions fiscales doivent être […]

Le nouveau Code des sociétés et associations a été voté en première lecture de la Commission de droit commercial et économique de la Chambre ce 14 novembre 2018 ! Le projet devrait passer en séance plénière dans le courant du mois de décembre et serait publié au MB dans la foulée. Le texte voté en […]