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UBO – Ultimate Beneficial Owner – registre des bénéficiaires effectifs

2 octobre 2018 by Emmanuel Delannoy

Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO- Ultimate Beneficial Owner), est en ligne. Ce registre a pour objectif d’identifier les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif sur les sociétés, asbl, trusts ou fondations.

Les représentants légaux de ces entités sont désormais tenus de transmettre, notamment, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse ainsi que le numéro d’identification au Registre national des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent ces entités, directement ou indirectement.

Pour les sociétés, le registre sera en effet accessible à « tout membre du grand public » et sur demande écrite pour les asbl, fondations, trusts et fiducies. Les accès seront toutefois payants et toute connexion sera tracée et enregistrée pour une période de dix ans.

 

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