Le capital est-il un concept dépassé ? Absolument, explique le gouvernement dans l’avant-projet introduisant le nouveau Code des sociétés : ce concept ne répond plus à la réalité économique, n’offre pas aux créanciers la protection efficace qui en était attendue et confronte les sociétés à des frais ainsi qu’à des procédures bureaucratiques. Il a dès lors décidé de le supprimer pour les SRL (Sociétés à Responsabilité Limitée).
Au lieu d’un capital minimum, ces dernières devront posséder un « patrimoine initial suffisant ». Les fondateurs devront remettre au notaire instrumentant un plan financier dans lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ à la lumière de l’activité projetée de la société durant deux ans.
Ce plan devra comporter au moins un aperçu des sources de financement, un bilan d’ouverture, un compte projeté des résultats après 12 et 24 mois, un budget pour les deux années à venir ainsi qu’une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la rentabilité prévus.